Le Site internet Lacavedulysse, propriété
de la société Ulysse Cazabonne, est dédié
à la vente au détail, de vins, spiritueux et alcools
(ci-après, les " Produits "). Toute commande
passée par un client (ci-après, le " Client
") sur le Site Lacavedulysse implique son acceptation sans
réserve des présentes Conditions Générales
de Vente. Ces Conditions Générales de Vente priment
sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur
les commandes, correspondances ou tout autre document échangé
entre Ulysse Cazabonne et/ou La Cave d'Ulysse et le Client.
Ulysse Cazabonne rappelle au Client
qu'en vertu de l'article L. 80 du Code Français des débits
et boissons, la vente d'alcool à des mineurs de moins
de 16 ans est interdite en France. Le Client déclare
ainsi avoir 16 ans révolus à la date de la commande,
ou l'âge requis par la législation en vigueur applicable
dans le pays du Client.
3.1
Les offres présentées
sur le Site Lacavedulysse s'adressent à la France. Pour
les autres pays, merci de contacter La Cave d'Ulysse selon les
modalités précisées sur le Site Lacavedulysse
afin de savoir si la vente est possible et le cas échéant,
de connaître les conditions particulières applicables.
Les Produits proposés sur le Site Lacavedulysse sont
conformes aux normes et à la législation en vigueur
en France. Il appartient au Client de vérifier, sous
sa seule responsabilité, que ces Produits peuvent être
importés et consommés dans son pays.
3.2
Toutes ces offres s'entendent dans
la limite des stocks disponibles, Ulysse Cazabonne s'engageant
à prévenir le Client dans un délai de soixante-douze
(72) heures à compter de la réception de sa commande,
en cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s)
et veillera dans ce cas, à ne pas débiter son
compte du montant concerné, en cas de paiement par carte
bancaire ou par chèque. En cas de débit du montant
du ou des Produit(s) devenu(s) indisponible(s), Ulysse Cazabonne
s'engage, selon le choix du Client, à émettre
un avoir ou à le rembourser du montant concerné,
dans un délai de quinze (15) jours calendaires à
compter de l'encaissement du chèque, du virement sur
le compte d'Ulysse Cazabonne ou du débit du compte du
Client. En tout état de cause, la non-livraison ou l'encaissement
d'un Produit indisponible ne pourra donner lieu à réclamation
ou indemnisation du Client.
2.3
Le texte de présentation des
Produits, les photographies et/ou graphismes font l'objet d'une
grande attention de la part d'Ulysse Cazabonne. Cependant, ces
éléments n'ont qu'une valeur indicative et ne
peuvent engager la responsabilité d'Ulysse Cazabonne
ni remettre en cause la validité d'une commande, aucune
garantie, expresse ou tacite, n'étant fournie relativement
à ces éléments et de manière générale,
à tout ou partie du Site Lacavedulysse. Seules les informations
contenues sur le récapitulatif, en ligne, de la commande,
font foi entre les Parties.
4.1
Le Client sélectionne les Produits
souhaités en les ajoutant dans son " Panier ".
Cette sélection ne vaut commande qu'à compter
de la validation par le Client des Produits contenu dans le
" Panier ", par un " clic " sur l'icône
prévue à cet effet, le Client pouvant, dans l'intervalle,
procéder à tout moment à toute modification
ou suppression des Produits dans le " Panier ". Le
Client est informé que tous Produits sélectionnés,
mais dont la commande n'a pas été validée,
restent disponibles à la vente pour les autres clients
et qu'Ulysse Cazabonne ne donne aucune garantie quant au maintien
du prix en vigueur au jour de la sélection, le prix applicable
étant celui en vigueur le jour de la validation de la
commande.
4.2
La commande du Client ne sera considérée
comme définitive par Ulysse Cazabonne qu'à compter
de l'encaissement, par Ulysse Cazabonne, du prix calculé
selon les modalités prévues à l'article
5 ci-après et ce, sous réserve toutefois de la
disponibilité des Produits commandés comme stipulé
à l'article 3.2. ci dessus.
4.3
Ulysse Cazabonne adressera au Client,
au plus tard lors de la livraison, une facture valant confirmation
de la commande conformément aux dispositions de l'article
L.121-19 du Code français de la consommation.
5.1
Le prix des Produits, port et assurance
non inclus, est mentionné sur le Site Lacavedulysse,
en €uros TTC, la TVA mentionnée étant la
TVA française, au taux en vigueur à la date de
mise en ligne du Produit sur le Site Lacavedulysse. Le Client
est informé qu'il sera toutefois fait application du
taux en vigueur à la date de facturation de la commande,
sous réserve de la législation fiscale applicable.
5.2
La livraison, comprenant l'assurance,
est gratuite pour toute commande supérieure ou égale
à quatre cents (400) €uros TTC, livrée à
une seule et même adresse en France métropolitaine
exclusivement. Dans les autres cas, le Client devra ajouter,
au prix total de la commande, les frais de transport et d'assurance
applicables en fonction du pays de livraison et du nombre de
produits commandés, tels qu'affichés sur le Site
Lacavedulysse.
5.3
Le Client a la faculté de régler
sa commande, soit directement en ligne de manière sécurisée
sur le Site Lacavedulysse par carte bancaire, en renseignant
les champs prévus à cet effet sur le bon de commande,
soit par chèque lequel doit impérativement être
libellé à l'ordre de la Cave d'Ulysse et adressé
à l'adresse visée à l'article 13.1, accompagné
du bon de commande signé et des présentes Conditions
Générales de Vente paraphées tels qu'imprimés
à partir du Site Lacavedulysse, soit par virement bancaire
en contactant préalablement La Cave d'Ulysse selon les
modalités précisées sur le Site Lacavedulysse
afin d'obtenir ses références bancaires. Tout
règlement par chèque ou virement bancaire doit
impérativement intervenir dans un délai maximum
de quinze (15) jours calendaires à compter de la confirmation
en ligne de la commande comme stipulé à l'article
4.1. ci-dessus. A défaut de règlement dans le
délai susvisé, la commande ne sera pas enregistrée.
5.4
En toute hypothèse, les Produits
restent la propriété d'Ulysse Cazabonne où
qu'ils se trouvent, jusqu'au paiement intégral des sommes
dues au titre de la commande, Ulysse Cazabonne se réservant
la faculté de reprendre tout produit non payé
dans les huit (8) jours calendaires suivant leur livraison.
5.5
Aucun report d'échéance
ne peut être accordé sans le consentement préalable
exprès d'Ulysse Cazabonne. Toute somme non payée
à l'échéance donne lieu à l'application
d'intérêts de retard au taux de l'intérêt
légal majoré de cinquante (50) %, calculés
prorata temporis. Les recouvrements par voie de contentieux
donneront lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant
à quinze (15) % du montant de la commande pour couvrir
les frais administratifs, sans préjudice des intérêts
de retard et de tous autres dommages et intérêts.
6.1
La livraison des Produits commandés
est effectuée à l'adresse mentionnée par
le Client sur le bon de commande, dans un délai moyen
de dix (10) jours ouvrés à compter de l'encaissement
du chèque, du virement sur le compte d'Ulysse Cazabonne
ou du débit du compte associé au numéro
de carte bancaire fourni par le Client. Ce délai de livraison
varie toutefois en fonction du pays de livraison et reste, en
toute hypothèse, dépendant des possibilités
d'approvisionnement et de transport d'Ulysse Cazabonne, ainsi
que des conditions climatiques, des grèves ou de tous
autres cas fortuits ou de force majeure. Tout dépassement
de ce délai ne peut en conséquence, donner lieu
à dommages et intérêts ou retenues, ni à
l'annulation des commandes en cours.
6.2
Toutefois, si, un (1) mois après
la mise en demeure adressée par le Client par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception,
les Produits commandés n'ont pas été livrés,
la vente pourra être résolue à la demande
de l'une des Parties, notifiée par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception à l'autre Partie.
Le Client obtiendra alors restitution du prix payé au
titre de la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité
ou dommages et intérêts, dans un délai maximum
de quinze (15) jours calendaires.
6.3
Tous nos Produits sont livrés
en caisses bois d'origine, sauf mention contraire, ou caisses
cartons de 6 à 12 bouteilles suivant le flaconnage choisi.
Pour commander les Produits aux formats spéciaux, merci
de contacter La Cave d'Ulysse selon les modalités affichées
sur le Site Lacavedulysse. Les Produits vendus franco de port
conformément à l'article 5.2. ci-dessus, sont
assurés par Ulysse Cazabonne pendant leur transport en
France métropolitaine et voyagent à ses risques
et périls.
6.4
La livraison des Produits commandés
opère transfert des risques au Client. Il appartient
à ce dernier ou à tout autre destinataire habilité,
en toute hypothèse, y inclus lorsque les Produits sont
vendus franco de port, de faire, lors de la réception
des Produits, les réserves d'usage sur le bordereau de
livraison en cas de casse ou d'avarie de transport et, de confirmer
lesdites réserves auprès du transporteur en indiquant
la nature des avaries ou manquants, dans les quarante-huit (48)
heures, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, afin de préserver ses droits. Le Client
devra adresser dans le même temps, copie de ce courrier
à Ulysse Cazabonne, à l'adresse visée à
l'article 13.1., afin que celle-ci soit en mesure d'exercer
son recours contre le transporteur.
Le Client dispose d'un délai
de sept (7) jours francs, sauf autre délai légal
impératif applicable dans tout autre pays que la France,
à compter de la date de livraison des Produits commandés,
pour exercer son droit de rétractation, en retournant
lesdits Produits à Ulysse Cazabonne, à l'adresse
visée à l'article 13.1., contre l'émission
d'un avoir ou remboursement par Ulysse Cazabonne, sans pénalités.
Le Client est informé que la mise en œuvre de son
droit de rétractation, implique la restitution des Produits
commandés dans leur intégralité et dans
leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à
la charge exclusive du Client.
Outre le cas visé à
l'article 6.2. ci-dessus, la vente sera résolue ou résiliée
de plein droit, selon le cas, en cas de défaut de paiement
par le Client à l'échéance convenue et
huit (8) jours calendaires après une mise en demeure
restée infructueuse, sans préjudice de tous autres
dommages et intérêts et, le cas échéant,
les Produits livrés et non payés devront être
restitués par le Client.
9.1
En cas de contradiction entre les
stipulations du présent article 9 et toutes autres stipulations
des présentes Conditions Générales de Vente,
les stipulations du présent article 9 prévaudront
pour ce qui concerne les ventes de Primeurs seulement.
9.2
Le Client a la faculté d'acheter
sur le Site Lacavedulysse, aux conditions y figurant, des Primeurs.
Le Client est informé que, du fait de la particularités
des Primeurs, leur prix est affiché hors taxes seulement
sur le Site Lacavedulysse et qu'ils ne sont pas susceptibles
d'être livrés avant au moins vingt-quatre (24)
mois.
9.3
La commande de Primeurs est faite
par le Client comme stipulé à l'article 4 et son
montant, hors taxes, devra être réglée selon
les modalités prévues à l'article 5.3.
et envoyée à l'adresse visée à l'article
13.1.
9.4
Dès encaissement du chèque,
virement sur son compte ou débit du compte associé
au numéro de carte bancaire fourni, Ulysse Cazabonne
adressera au Client une facture d'acompte hors taxes acquittée,
valant réservation définitive des Primeurs. Une
facture définitive sera adressée au Client, sur laquelle seront
dus par le Client, la TVA, le cas échéant, et
les frais de conditionnement spéciaux et de port, aux
taux et tarifs en vigueur à la date d'émission
de la facture définitive.
9.5
La livraison est franco de port pour
toute commande de Primeurs supérieure à mille
(1500,00 1000,00) €uros hors taxes, livrable
à une seule et même adresse en France métropolitaine
exclusivement. En cas d'impossibilité pour Ulysse Cazabonne
de livrer les Primeurs commandés en raison d'un cas fortuit
ou de force majeure, Ulysse Cazabonne remboursera au Client
le prix payé par ce dernier au titre de la commande,
à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et
intérêts.
9.6
La livraison des Primeurs commandés,
à l'adresse mentionnée par le Client au bon de
commande, interviendra dès leur disponibilité
(celle-ci étant fonction de la mise à disponibilité
des propriétés), sous réserve du règlement
préalable par le Client, de l'intégralité
des sommes restant dues conformément à la facture
définitive.
9.7
LE SITE MARCHAND EST RESERVE AU MARCHE
FRANCAIS EXPORT CEE NOUS CONTACTER POUR LES MODALITES DE PAIEMENT
ET LIVRAISON.
Le Client pourra bénéficier
des Opérations Promotionnelles sur le Site Lacavedulysse
selon les conditions spécifiques applicables affichées
sur le Site Lacavedulysse.
Ulysse Cazabonne garantit que le traitement
des données personnelles du Client via le Site Lacavedulysse,
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Ulysse Cazabonne s'engage par ailleurs à se conformer
à la législation en vigueur applicable en matière
de protection des données personnelles, notamment la
loi française " Informatique et Libertés
" du 6 janvier 1978 et en particulier, à mettre
en œuvre les droits d'accès, de modification, de
rectification, de suppression et d'opposition au profit des
Clients auprès du contact mentionné dans la rubrique
" Info Légales " du Site Lacavedulysse.
12.1
Le Site Lacavedulysse et chacun des
éléments qui le composent, notamment mais non
limitativement, les textes, images, photographies, illustrations,
sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la
propriété exclusive d'Ulysse Cazabonne ou des
sociétés qui sont ses partenaires ou fournisseurs.
En conséquence, en application des dispositions du Code
français de la propriété intellectuelle,
des dispositions législatives et réglementaires
de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction
ou représentation, intégrale, partielle et/ou
modifiée, du Site Lacavedulysse ou de l'un quelconque
des éléments qui le composent, est interdite de
même que leur adaptation ou traduction.
12.2
Conformément aux dispositions
de la loi française n°98-536 du 1er juillet 1998
concernant la protection juridique des bases de données,
Ulysse Cazabonne est propriétaire de tout ou partie des
bases de données composant le Site Lacavedulysse.
12.3
Les noms de domaine " caveulysse
", " cave-ulysse ", " la-cave-d-ulysse "
et " lacavedulysse " sont la propriété
exclusive d'Ulysse Cazabonne. Les marques et logos apparaissant
sur le Site Lacavedulysse sont la propriété exclusive
d'Ulysse Cazabonne ou des sociétés qui sont ses
partenaires et fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation
de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière
et à quelque titre que ce soit, est interdite.
13.1
Tout paiement, correspondance, renseignement
ou réclamation du Client relativement au Site Lacavedulysse
et/ou à toute commande passée sur ledit Site,
devra être adressé(e) à l'adresse suivante
: La Cave d'Ulysse - 2, rue de la Trémoille
- 33460 Margaux - France.
13.2
13.2. Le fait pour l'une des Parties
de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie
à l'une quelconque des obligations visées aux
présentes Conditions Générales de Vente,
ne saurait être interprété comme une renonciation
de cette Partie à son droit d'exiger l'exécution
par l'autre Partie de ses engagements.
13.3
En cas de nullité d'une stipulation
des présentes Conditions Générales de Vente,
les autres stipulations resteront en vigueur. Les Parties s'entendront
alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera
à la stipulation concernée.
14.1
Les présentes Conditions Générales
de Vente sont régies par le droit français.
14.2
POUR TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S'ELEVER
ENTRE LES PARTIES, QUANT A LA FORMATION, L'EXECUTION OU L'INTERPRETATION
DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEULS SERONT COMPETENTS
LES TRIBUNAUX DE BORDEAUX, FRANCE, ET CE MEME EN CAS DE REFERE,
DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.
